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Les Preuves

Vous trouverez rassembler sur cette page tous les documents que je diffuse au fur et à mesure de l'avancée de cette affaire.

Le délibéré du référé de suspension du 17/01/2024  (qui suspend l'expulsion)
La convocation pour une audience concernant le référé de suspension le 15/01/2024
Le recours en excès de pouvoir du 11/12/2023
Le référé de suspension du 11/12/2023
L'arrêté préfectoral du 04/12/2023
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